Politique de confidentialité et Politique de protection des données personnelles

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Préambule

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Elle concerne les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site boutiquedesartsmartiasnap.com ainsi que des demandes transmises à partir des formulaires de contact.

CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux, SASU, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site précité. Vous pouvez consulter nos mentions légales.

Cette politique pourra évoluer selon le contexte légal et réglementaire et les recommandations de la CNIL.

2. Définitions

• Données à caractère personnel : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement de données : opérations réalisées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, transmission, communication, etc.).
• Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable.

3. Données collectées

CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux veille à collecter des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires aux finalités poursuivies, et à les maintenir exactes et à jour.

Dans le cadre de l’utilisation du site boutiquedesartsmartiasnap.com, nous pouvons collecter : identité, adresse e‑mail, nom de la société, téléphone, contenu de message, et toute information communiquée ultérieurement.

Les données ne sont jamais partagées à des fins de prospection commerciale et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

4. Finalités de la collecte

• Répondre à une demande de contact formulée via le site internet.
• Améliorer le site, nos produits et nos services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies et jusqu’à 36 mois pour les prospects (en l’absence d’opposition), sous réserve d’obligations légales ou de délais de prescription plus longs.

6. Confidentialité & sécurité

Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées protègent la confidentialité des données et préviennent tout accès non autorisé.

7. Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés. Elles peuvent être partagées :

• En réponse à une procédure judiciaire/administrative ou à des mesures d’application de la loi.
• Pour se conformer à des obligations légales, protéger les droits/sûreté d’un individu, ou prévenir fraude et incidents de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : information, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès de la CNIL, directives post‑mortem.

Exercer vos droits :
📧 sav@boutiquedesartsmartiasnap.com
📮 143 Route de Blagnac, 31200 Toulouse

9. Cookies et autres traceurs

Lors de vos visites, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre navigateur. Ces données servent exclusivement à assurer le bon fonctionnement du site et une navigation correcte. L’utilisateur reste anonyme.

Informations CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez configurer votre navigateur (Edge, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.) pour être informé de la présence de cookies ou les refuser. Le paramétrage est décrit sur le site de la CNIL.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : sav@boutiquedesartsmartiasnap.com

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Merci de la consulter régulièrement.

Mentions légales

Propriété et publication

Vous êtes actuellement connecté à un site de la société CTAM Comptoir Toulousain des Arts Martiaux, SASU, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 408 831 386, et édité par CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. Toute réclamation/commentaire peut être adressé via le « Formulaire de contact » ou par courrier postal à l’adresse ci‑dessus.

Dispositions générales

Ce site en langue française a un caractère informatif et non contractuel. Malgré tout le soin apporté, il ne saurait fonder une quelconque réclamation. L’accès est libre et anonyme.

Informations techniques

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet. Chaque utilisateur doit protéger ses données et logiciels contre d’éventuels virus.

Données personnelles

Les informations saisies peuvent être enregistrées pour leur traitement exclusif par CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au RGPD.

Consultez notre Politique de confidentialité et exercez vos droits à : sav@boutiquedesartsmartiasnap.com

Droits d’auteur

Les contenus du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive de CTAM Comptoir Toulousain Des Arts Martiaux et/ou de ses prestataires.

Toute reproduction/représentation/transmission/diffusion, partielle ou totale, est interdite (art. L.122‑4 du CPI), sous réserve des exceptions (art. L.122‑5). Le délit de contrefaçon est sanctionné (art. L.335‑2 et s.). Pour toute exploitation autorisée, mentionner le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Exemple : Formulaire de contact

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et reprendre contact. Elles sont destinées à notre service commercial et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Exemple : Clause d’inscription à la newsletter

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